Société civile · Statuts sur mesure · Henry Royal
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A
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Abus de majorité — conditions
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Abus de minorité
◈
Agrément des cessions (C. civ. 1861)
◈
Acte authentique — quand obligatoire
◈
Abus de droit — donation avant cession
◈
Abus de droit — usufruit temporaire (CADF)
◈
Action paulienne (C. civ. 1341-2)
C
◈
Capital faible — DMTG
◈
Cession de parts — formalités
◈
Clause d'exclusion (C. civ. 1860)
◈
Clause d'inaliénabilité (C. civ. 900-1)
◈
Conjoint — droits et pouvoirs
◈
Comptes courants d'associés — CCA débiteur
◈
Créanciers — responsabilité des associés
D
◈
Dividende inégalitaire
◈
Dividende prélevé sur réserves — NP
◈
Droit de préemption urbain — DPU
◈
Donation-apport — chronologie
E
◈
Exclusion d'un associé
◈
Écarter l'administration légale (C. civ. 384)
◈
Emprunt déductible des DMTG
G
◈
Gérant — nomination, pouvoirs, révocation
◈
Gérance successive — décès du gérant
H
◈
Héritier — agrément, délai, qualité d'associé
◈
Holding de vente — donation avant cession
I
◈
IFI — abattement pour illiquidité
◈
IFI — immobilier professionnel (CGI 965, 975)
◈
Inaliénabilité (C. civ. 900-1)
◈
IR ou IS — critères de choix
◈
Intérêt social (C. civ. 1833)
L
◈
Léonine (clause) — C. civ. 1844-1
◈
Liberté statutaire — règles supplétives
◈
Liquidateur — désignation dans les statuts
M
◈
Mandataire des parts indivises (C. civ. 1844)
◈
Mineur associé — JAF, administration légale
◈
Majeur protégé — curatelle, tutelle
N
◈
Nullité des décisions (Ord. 2025-229)
◈
Nu-propriétaire — pouvoirs, dividende
O
◈
Objet social — pouvoirs du gérant (C. civ. 1849)
P
◈
Parts de préférence — droits de vote plural
◈
Prix de rachat — C. civ. 1843-4
◈
Plus-values sur cession de parts — Quemener
Q
◈
Quasi-usufruit — dette de restitution
◈
Quemener (CE, 16 févr. 2000)
R
◈
Retrait judiciaire — justes motifs
◈
Révocation du gérant
◈
Résidence principale et SCI
S
◈
Subrogation conventionnelle
T
◈
TVA — option location professionnelle
U
◈
Usufruitier — pouvoirs, vote, dividende
◈
Usufruit temporaire des parts — CGI 13-5