Société civile · Statuts sur mesure · Henry Royal
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A
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Abus de majorité - conditions
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Abus de minorité
◈
Agrément des cessions (C. civ. 1861)
◈
Acte authentique - quand obligatoire
◈
Abus de droit - donation avant cession
◈
Abus de droit - usufruit temporaire (CADF)
◈
Action paulienne (C. civ. 1341-2)
C
◈
Capital faible - DMTG
◈
Cession de parts - formalités
◈
Clause d'exclusion (C. civ. 1860)
◈
Clause d'inaliénabilité (C. civ. 900-1)
◈
Conjoint - droits et pouvoirs
◈
Comptes courants d'associés - CCA débiteur
◈
Créanciers - responsabilité des associés
D
◈
Dividende inégalitaire
◈
Dividende prélevé sur réserves - NP
◈
Droit de préemption urbain - DPU
◈
Donation-apport - chronologie
E
◈
Exclusion d'un associé
◈
Écarter l'administration légale (C. civ. 384)
◈
Emprunt déductible des DMTG
G
◈
Gérant - nomination, pouvoirs, révocation
◈
Gérance successive - décès du gérant
H
◈
Héritier - agrément, délai, qualité d'associé
◈
Holding de vente - donation avant cession
I
◈
IFI - abattement pour illiquidité
◈
IFI - immobilier professionnel (CGI 965, 975)
◈
Inaliénabilité (C. civ. 900-1)
◈
IR ou IS - critères de choix
◈
Intérêt social (C. civ. 1833)
L
◈
Léonine (clause) - C. civ. 1844-1
◈
Liberté statutaire - règles supplétives
◈
Liquidateur - désignation dans les statuts
M
◈
Mandataire des parts indivises (C. civ. 1844)
◈
Mineur associé - JAF, administration légale
◈
Majeur protégé - curatelle, tutelle
N
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Nullité des décisions (Ord. 2025-229)
◈
Nu-propriétaire - pouvoirs, dividende
O
◈
Objet social - pouvoirs du gérant (C. civ. 1849)
P
◈
Parts de préférence - droits de vote plural
◈
Prix de rachat - C. civ. 1843-4
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Plus-values sur cession de parts - Quemener
Q
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Quasi-usufruit - dette de restitution
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Quemener (CE, 16 févr. 2000)
R
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Retrait judiciaire - justes motifs
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Révocation du gérant
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Résidence principale et SCI
S
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Subrogation conventionnelle
T
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TVA - option location professionnelle
U
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Usufruitier - pouvoirs, vote, dividende
◈
Usufruit temporaire des parts - CGI 13-5