Objectifs du chef d'entreprise
Optimiser la détention de l'immobilier d'entreprise - SC à l'IR et holding IS, CGI 238 bis K, IFI, TVA
Dissocier patrimoine professionnel et patrimoine privé - holding SC IS, dividende inégalitaire, régime mère-fille
Vendre l'entreprise - holding de vente - donation avant cession, chronologie, abus de droit
Cession de l'usufruit temporaire des parts - CGI 13-5, CGI 238 bis K, abus de droit
Optimiser la fiscalité - capital faible, emprunt, DMTG, IFI, dividende inégalitaire
I. Présentation
Définitions, objet social, responsabilité indéfinie - activité civile vs commerciale, types
Détention directe ou société civile - comparaison juridique et fiscale, Quemener, résidence principale
Liberté statutaire - règles supplétives, objet social, acte authentique
IR ou IS - critères, biens de jouissance, plus-values, CGI 238 bis K
II. Administration
Le gérant - nomination, pouvoirs, révocation, gérance successive
Les associés - apport, qualité d'associé, droits, pouvoirs, abus de vote, DPU
Usufruitier et nu-propriétaire - dividende, affectation, comptes courants, boni
Créanciers, héritier et cession de parts - agrément, exclusion, prix C. civ. 1843-4, formalités
Mandataire des parts indivises - répartition US/NP, quasi-usufruit, dividende
Enfant mineur et majeur protégé - C. civ. 384, JAF, donation, recommandations statutaires
Conjoint de l'associé et transmission - droits du conjoint CCB, liquidateur, schémas donation-apport
III. Applications
IV. Fiscalité
Décisions qui allègent ou aggravent l'impôt - capital, emprunt, DMTG, IFI
Plus-values sur cession de parts - Quemener, abattement 30 ans, droits d'enregistrement