Plan du site — societe-civile-statuts-sur-mesure.com
Objectifs du chef d'entreprise
Optimiser la détention de l'immobilier d'entreprise — SC à l'IR et holding IS, CGI 238 bis K, IFI, TVA
Dissocier patrimoine professionnel et patrimoine privé — holding SC IS, dividende inégalitaire, régime mère-fille
Vendre l'entreprise — holding de vente — donation avant cession, chronologie, abus de droit
Cession de l'usufruit temporaire des parts — CGI 13-5, CGI 238 bis K, abus de droit
Optimiser la fiscalité — capital faible, emprunt, DMTG, IFI, dividende inégalitaire
I. Présentation
Définitions, objet social, responsabilité indéfinie — activité civile vs commerciale, types
Détention directe ou société civile — comparaison juridique et fiscale, Quemener, résidence principale
Liberté statutaire — règles supplétives, objet social, acte authentique
IR ou IS — critères, biens de jouissance, plus-values, CGI 238 bis K
II. Administration
Le gérant — nomination, pouvoirs, révocation, gérance successive
Les associés — apport, qualité d'associé, droits, pouvoirs, abus de vote, DPU
Usufruitier et nu-propriétaire — dividende, affectation, comptes courants, boni
Créanciers, héritier et cession de parts — agrément, exclusion, prix C. civ. 1843-4, formalités
Mandataire des parts indivises — répartition US/NP, quasi-usufruit, dividende
Enfant mineur et majeur protégé — C. civ. 384, JAF, donation, recommandations statutaires
Conjoint de l'associé et transmission — droits du conjoint CCB, liquidateur, schémas donation-apport
III. Applications
IV. Fiscalité
Décisions qui allègent ou aggravent l'impôt — capital, emprunt, DMTG, IFI
Plus-values sur cession de parts — Quemener, abattement 30 ans, droits d'enregistrement