Consolider le démembrement
société civile ou assurance-vie ?

L'usufruitier recherche des revenus, le nu-propriétaire la croissance du capital. Le démembrement divise les pouvoirs : la cession d'un bien exige l'accord de l'un et de l'autre.

• ◈Revenus incertains : aucun revenu pour les produits de capitalisation ; le dividende prélevé sur les réserves revient au nu-propriétaire.
• ◈Impossibilité de répartir librement le revenu ; la renonciation aux fruits est taxée aux droits de mutation à titre gratuit.
• ◈Perte des pouvoirs de gestion ; avec un pacte Dutreil, les droits de vote de l'usufruitier de titres sont limités à l'affectation des bénéfices.
• ◈Partage du prix en cas de vente : la cession simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété met fin au démembrement ; sauf accord pour le reporter sur un autre bien, le prix se répartit selon la valeur économique de chaque droit (C. civ. 621).
• ◈IFI : l'usufruitier est imposé sur la pleine propriété, sauf exceptions.
• ◈Plus-value : la donation de la nue-propriété n'efface que la plus-value afférente à celle-ci, non celle afférente à l'usufruit.

Avec un pacte Dutreil, la donation en pleine propriété bénéficie d'une réduction de 50 % des droits (CGI 790) : son coût est proche de celui d'une donation de la nue-propriété.

• ◈Le démembrement porte sur les parts, non sur les actifs : le gérant, titulaire de parts de préférence, gère librement les actifs.
• ◈Les fruits sont le dividende, qui comprend les revenus et les plus-values distribuées.
• ◈La société peut consentir des avances en compte courant au fondateur qui a besoin de liquidités.
• ◈Les droits de mutation sont réduits par la décote d'illiquidité, le capital faible et la mise en réserve du bénéfice.

Des revenus peuvent aussi être obtenus sans démembrement, par des parts de préférence en droits de vote et en droits financiers.

La valeur fiscale de la nue-propriété est inférieure à celle de la pleine propriété (CGI 669) ; à l'extinction de l'usufruit, aucun droit n'est dû (CGI 1133).

• ◈Économie : avantage à l'assurance-vie, qui permet avances et rachats.
• ◈Philosophie : l'assurance-vie transmet au décès, en toute confidentialité, en capital ou en rente, hors succession ; la donation et la société civile organisent ouvertement le partage de son vivant, avec les avantages fiscaux des donations et la maîtrise de la gestion par le vote plural.
• ◈Gestion : avantage à la société civile, qui peut détenir des immeubles et gérer un portefeuille en direct.
• ◈Impôt sur le revenu : le contrat de capitalisation détenu par la société civile est imposé comme l'assurance-vie.
• ◈Droits : l'assurance-vie dépend de la date de souscription, de l'âge au versement des primes (CGI 990 I et 757 B), du nombre de bénéficiaires et des capitaux ; la donation dépend du lien de parenté, des donations de moins de quinze ans et de l'âge de l'usufruitier.

Assurance-vie : deux contrats de 600 000 €

• ◈Contrat de Monsieur : 1 168 740 € au décès, soit 584 370 € par enfant ; après l'abattement de 152 500 €, 431 870 € taxés à 20 %, soit 86 374 € par enfant et 172 748 € au total.
• ◈Contrat de Madame : 1 663 482 € au décès, soit 831 741 € par enfant ; 679 241 € taxables, soit 271 696 € pour les deux enfants.
• ◈Total : 444 444 €.

Donation de la nue-propriété

• ◈Madame (60 ans) : nue-propriété de 300 000 €, soit 150 000 € par enfant ; après l'abattement de 100 000 €, 8 194 € de droits par enfant.
• ◈Monsieur (66 ans) : nue-propriété de 360 000 €, soit 180 000 € par enfant ; 14 194 € de droits par enfant.
• ◈Total des droits : 44 776 €. Payés dès la donation, ils équivalent, capitalisés à 4 % jusqu'aux décès, à 100 732 € (55 297 € pour Monsieur, 45 435 € pour Madame).

Combiner les deux

Monsieur souscrit 156 578 € et Madame 110 010 € : à l'espérance de vie de chacun, chaque contrat atteint 305 000 €, soit l'abattement de 152 500 € par enfant ; la taxe d'assurance-vie est nulle. Le solde est transmis par la donation de la nue-propriété des parts.